Actualités
Travailleurs indépendants : plus qu’une semaine pour déclarer vos revenus 2015
La déclaration sociale des indépendants doit être effectuée au plus tard le 9 juin. Les travailleurs indépendants non agricoles ont jusqu’au 9 juin pour déclarer leurs revenus par voie électronique. Attention : la déclaration...
Favoriser la prévention des troubles musculo-squelettiques dans les TPE/PME
Les entreprises de moins de 50 salariés peuvent obtenir des aides de leur caisse d’assurance maladie pour lutter contre les troubles musculo-squelettiques. Depuis le 3 mai dernier, l’Assurance maladie accorde des aides financières aux entreprises de moins de...
Licenciement d’un salarié suite à une absence prolongée pour maladie
L’un de mes salariés est en arrêt maladie depuis plusieurs mois, ce qui a des incidences sur le bon fonctionnement et l’organisation de mon entreprise. Puis-je le licencier ? Les absences répétées ou prolongées pour maladie non...
Approbation annuelle des comptes d’une société par actions simplifiée
S’agissant d’une société par actions simplifiée (SAS), est-il possible de demander au juge une prolongation du délai de 6 mois pour réunir l’assemblée générale des associés en vue de l’approbation des...
Quels avantages fiscaux pour une prestation compensatoire mixte ?
Le débiteur d’une prestation compensatoire mixte, versée sous forme de capital dans les 12 mois du divorce et de rente, ne peut bénéficier d’avantages fiscaux que sur les versements correspondant aux rentes. Dans le cadre d’un divorce, le juge peut...
