Actualités
Plus que 2 semaines avant l’interdiction des sacs plastiques !
À compter du 1er juillet prochain, l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique sera effective. L’interdiction faite aux commerçants de mettre à la disposition de leurs clients des sacs plastiques de caisse entre en vigueur...
Recouvrer une petite créance : c’est plus simple !
Depuis le 1 juin dernier, entreprises et particuliers peuvent recouvrer plus facilement une créance impayée lorsque son montant n’excède pas 4 000 €. Instaurée par la loi Macron du 6 août 2015, la procédure de recouvrement des...
Août 2016
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de juillet 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au...
Épisodes de canicule : vous devez protéger vos salariés
Quelles sont les obligations des employeurs en cas de fortes chaleurs ? Le Plan National Canicule 2016 a été mis en place le 1er juin dernier. Ce plan rappelle aux employeurs qu’ils doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la...
Extension du crédit d’impôt maître-restaurateur aux salariés
Les entreprises exploitant un restaurant peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt lorsque l’un de leurs salariés obtient le titre de maître-restaurateur. Les entreprises, soumises à un régime réel, peuvent...
