Actualités
Conclure un accord de préservation ou de développement de l’emploi
Un décret ayant précisé, entre autres, leur contenu et leur portée, les accords d’entreprise en vue de préserver ou développer l’emploi peuvent maintenant s’appliquer. Instaurés par la loi Travail, les accords de préservation...
Contestation des expertises du CHSCT
Consulté dans le cadre d’un projet de notre entreprise ayant pour effet de modifier les conditions de travail des salariés, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a décidé de faire appel à un expert...
DSN : une mise en place possible jusqu’en avril
Alors que la DSN phase 3 devait s’imposer à toutes les entreprises pour la paie de janvier, il est admis un étalement de son entrée en vigueur jusqu’à la paie de mars. Tous les employeurs, à l’exception de quelques petites entreprises...
Newsletter AgirAgri - Toute l'actualité agricole et viticole
Retrouvez dès à présent toute l'actualité agricole et viticole avec le numéro 5 d’ "A Vrai Lire", la lettre d’information du Réseau AGIRAGRI. A Vrai Lire n°5
Mise en place du vote électronique dans l’entreprise
J’envisage de recourir au vote électronique lors des prochaines élections professionnelles. Or les négociations engagées en la matière avec les délégués syndicaux ont échoué. Comment puis-je procéder ? En...
