Actualités
Le référendum fait son entrée dans le dialogue social
Certains accords d’entreprise non majoritaires peuvent désormais être soumis à la validation des salariés. La loi Travail du 8 août 2016 a généralisé la pratique de l’accord d’entreprise majoritaire....
La vidéo-verbalisation se généralise
Sept nouvelles infractions routières pourront désormais être constatées via un radar ou une simple caméra. Tous les conducteurs, particuliers comme professionnels, ont déjà croisé un radar automatique ou des caméras de surveillance du...
Le recours au vote électronique en entreprise est facilité !
L’employeur peut maintenant décider de mettre en œuvre le vote électronique pour les élections professionnelles même en l’absence d’accord d’entreprise. Jusqu’à présent, le recours au vote électronique pour le...
Compte pénibilité : il y a deux cotisations
Le compte pénibilité est financé par deux cotisations, l’une due par tous les employeurs et l’autre seulement par ceux exposant leurs salariés à la pénibilité. Le compte de prévention de la pénibilité est...
La copie électronique d’un document peut-elle désormais remplacer l’original ?
Les entreprises vont pouvoir alléger leurs archives en conservant des copies numériques de leurs documents papiers. À l’heure du numérique, on peut être encore surpris de la masse de documents et de justificatifs en format papier qu’une entreprise est...
