Actualités
Réunion d'information - La transmission d'une exploitation viticole
Votre cabinet FCN organise une réunion d'information sur le thème de La transmission d'une exploitation viticole le 3 novembre 2016 de 17h à 19h au Bois Joli à Saint-Imoges. Les thèmes suivants seront abordés lors de cette réunion...
De nouvelles dépenses à déduire de la contribution due à l’Agefiph
Les frais liés à l’ouverture des négociations en vue de conclure un accord collectif en faveur des travailleurs handicapés sont maintenant pris en compte. Les entreprises d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer des...
Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : quelles mesures pour les employeurs ?
Le gouvernement vient de dévoiler le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 qui sera adopté d’ici la fin de l’année. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 a été...
Élections professionnelles : faut-il jouer la transparence jusqu’au bout ?
Il importe peu que l’urne utilisée lors des élections professionnelles soit transparente ou non. Pour être valables, les élections professionnelles doivent respecter les principes généraux du droit électoral. Mais est-il...
Professionnels libéraux : vers une protection sociale renforcée ?
Avec le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017, la couverture sociale obligatoire des artisans et commerçants serait étendue aux professions libérales non réglementées. Afin d’améliorer...
