Actualités
Le bulletin de paie, version simplifiée
Les pouvoirs publics adoptent une nouvelle présentation du bulletin de paie destinée à le rendre plus compréhensible. Suite au rapport remis l’été dernier par Jean-Christophe Sciberras, le gouvernement a pris différentes mesures pour rendre le...
Pas de droit de rétractation en cas d’achat d’un terrain à bâtir
L’acquéreur d’un terrain à bâtir ne bénéficie pas du droit de revenir sur sa décision, même si ce terrain est destiné à la construction d’une maison d’habitation. Lorsqu’un particulier signe une promesse de...
Contrat de professionnalisation : partager pour mieux former !
La formation rattachée au contrat de professionnalisation peut maintenant se dérouler dans plusieurs entreprises. Le salarié recruté dans le cadre d’un contrat de professionnalisation bénéficie, au sein de l’entreprise qui l’emploie,...
Suramortissement industriel : encore quelques semaines pour en profiter
Pour l’heure, le suramortissement industriel s’applique aux investissements effectués jusqu’au 14 avril 2016. Afin d’inciter les entreprises à réaliser des investissements industriels, une mesure temporaire a été mise en place...
Factures : numérisation des documents établissant une piste d’audit fiable
Les règles de numérisation des documents constitutifs d’une piste d’audit fiable établis à l’origine sur support papier sont enfin connues. Les documents établissant une piste d’audit fiable doivent être conservés pendant...
