Actualités
Assemblée générale : respectez les statuts !
Une décision prise en assemblée générale doit respecter les statuts de l’association Les statuts d’une association déterminent son fonctionnement et notamment celui de son organe essentiel, l’assemblée générale. Par...
Quelques nouveautés pour les crédits d’impôt des entreprises
Un comité consultatif pour le crédit d’impôt recherche est créé et les entreprises de restauration dont un salarié obtient le titre de maître-restaurateur peuvent désormais bénéficier du crédit d’impôt...
La réduction Fillon version 2016
La hausse de certaines cotisations patronales entraîne la modification des paramètres de calcul de la réduction Fillon au 1 janvier 2016. Dans le cadre du pacte de solidarité et de responsabilité, la réduction générale de cotisations...
De nouvelles obligations d’informations pour les syndics de copropriété à l’égard des occupants des immeubles
À compter du 1 avril 2016, les décisions prises en assemblée générale des copropriétaires devront être portées à la connaissance de tous les occupants de l’immeuble. Afin d’améliorer l’information des...
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2016 est fixé
Au premier semestre 2016, le taux de l’intérêt légal s’établit à 1,01 % pour les créances dues aux professionnels. Pour le premier semestre 2016, le taux de l’intérêt légal est fixé...
