Actualités
Impossible d’être associé et salarié d’une société en nom collectif !
Un associé de société en nom collectif ne peut pas être lié à cette société par un contrat de travail. La Cour de cassation vient d’affirmer qu’un associé de société en nom collectif (SNC) ne peut pas être...
Vers un nouveau Code du travail
D’ici 2018, le Code du travail serait réécrit en favorisant la négociation collective au sein de l’entreprise. Le Code du travail qui, selon le gouvernement, est devenu illisible et complexe, devrait être réécrit pour prendre en compte les...
Découvrez le nouveau billet de 20 €
Le nouveau billet de 20 € sera mis en circulation le 25 novembre prochain. Troisième coupure, après celles de 5 € et de 10 €, de la série de billets baptisée « Europe », le nouveau billet de 20 € sera mis...
Petit déjeuner MUTUELLE - DSN au bureau de Sézanne
À compter du 1er janvier 2016 Généralisation de la couverture santé et Déclaration Sociale Nominative FCN vous informe et vous accompagne Les Juristes consultants vous proposent de les rencontrer lors d’un petit-déjeuner...
Retraite complémentaire des salariés : ce qui change en 2016
Le paiement mensuel des cotisations Agirc-Arrco et la fin du régime applicable aux sommes « isolées » figurent parmi les mesures qui s’appliqueront aux employeurs l’année prochaine. Pour simplifier le prélèvement des cotisations...