Actualités
Petit-déjeuner MUTUELLE - DSN organisé par le bureau de Laon
À compter du 1er janvier 2016 Généralisation de la couverture santé et Déclaration Sociale Nominative FCN vous informe et vous accompagne Les Juristes consultants vous proposent de les rencontrer lors d’un petit-déjeuner...
Décembre 2015
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de novembre 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du...
Départ à la retraite du dirigeant : vigilance sur la condition de non-détention de droits chez l’acquéreur !
Le dirigeant prenant sa retraite qui, à la date de cession de ses titres, détient des droits dans la société acquéreuse ne peut pas bénéficier d’abattements sur la plus-value réalisée. Pour mémoire, les plus-values...
Les garagistes doivent passer au vert !
À compter du 1 janvier 2016, les professionnels de l’automobile devront proposer à leurs clients des pièces de rechange d’occasion à la place de pièces neuves. La loi relative « à la transition énergétique...
Fin de l’exonération des droits de mutation pour les donations de terrains à bâtir
Le dispositif prévoyant une exonération des droits de mutation pour les donations de terrains à bâtir prend fin le 31 décembre 2015. La loi de finances pour 2015 a mis en place un dispositif d’exonération de droits de mutation pour les...
