Actualités
Télépaiement des impôts au format SEPA B2B à partir du 28 octobre !
À compter du 28 octobre 2015, les prélèvements de certains impôts professionnels seront effectués au format SEPA B2B. Dès le 28 octobre 2015, le télépaiement de la TVA, de l’impôt sur les...
Novembre 2015
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations d’octobre 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au...
La lutte contre la fraude fiscale au menu du projet de loi de finances pour 2016
Sécurisation des logiciels de caisse et transparence en matière de prix de transfert sont les principales mesures envisagées par le projet de loi de finances 2016 pour les entreprises. Le projet de loi de finances pour 2016 a été présenté...
Le crowdfunding a le vent en poupe !
Selon les derniers chiffres du baromètre du crowdfunding, plus de 133 millions d’euros ont été collectés sur les six premiers mois de 2015. Cela se confirme, le crowdfunding est maintenant bien ancré dans les mentalités en France. Pour preuve,...
Comité d’entreprise : moderniser son fonctionnement au sein de l’entreprise
Les nouvelles règles applicables au comité d’entreprise visent notamment à alléger l’agenda social de l’employeur. La loi relative au dialogue social et à l’emploi, dite « loi Rebsamen », comporte différentes...
