Actualités
Mai 2016
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2016 et, éventuellement, demande de...
L’épargne salariale a atteint 117,5 milliards d’euros d’encours en 2015
Selon la dernière étude de l’Association française de la gestion financière, les encours de l’épargne salariale ont progressé de 7 % en 2015. Comme chaque année, l’Association française de la gestion...
Prêts entre entreprises : les conditions sont précisées
Les conditions et les limites dans lesquelles une société peut consentir un prêt à une autre entreprise viennent d’être précisées. La loi « Macron » du 6 août 2015 a autorisé les sociétés...
Le formulaire de déclaration complémentaire des revenus s’étoffe
Les assujettis à l’ISF devront, dans leur prochaine déclaration, indiquer le numéro SIREN des sociétés dans lesquelles ils ont investi. Alors que le leitmotiv des pouvoirs publics ces dernières années est de procéder...
Informations sur les délais de paiement entre entreprises
Les modèles de tableaux relatifs aux informations sur les délais de paiement à fournir dans le rapport de gestion des sociétés dont les comptes annuels sont certifiés par un commissaire aux comptes ont été publiés. On se souvient que la...
