Actualités
Gérer les jours fériés du 1 et du 8 mai
Quelles sont les règles applicables aux jours fériés lorsqu’ils coïncident avec un jour de repos ? Avec le mois de mai débute une longue série de jours fériés. Une liste dont font partie le 1er mai (fête du Travail) et le...
Le suramortissement industriel prolongé d’un an !
La déduction exceptionnelle en faveur de l’investissement est prolongée jusqu’au 14 avril 2017 et étendue à certains équipements informatiques. Afin d’inciter les entreprises à réaliser des investissements industriels, une...
L’encadrement des loyers sera-t-il étendu à l’agglomération parisienne ?
Cantonné, pour le moment, à la seule ville de Paris, le ministère du Logement et de l’Habitat durable a l’intention d’étendre le dispositif d’encadrement des loyers à l’ensemble de l’agglomération...
Dans quel délai demander le remboursement d’une créance de carry back ?
Les entreprises disposent de 4 ans pour solliciter le remboursement d’une créance de carry back non restituée. Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés qui subissent un déficit à la clôture d’un exercice...
Contestation de l’exercice du droit de préemption en cas de cession d’actions
Lors d’une cession d’actions, le candidat à l’acquisition évincé par un associé ayant exercé le droit de préemption prévu par les statuts peut-il demander l’annulation de la préemption ? Les statuts d’une...
