Actualités
Une déclaration unique pour certains crédits et réductions d’impôt !
Les obligations déclaratives sont allégées pour certains crédits et réductions d’impôt. Dorénavant, les entreprises doivent obligatoirement déclarer neuf crédits et réductions d’impôt sur une déclaration...
Une aide pour favoriser l’apprentissage
Recruter un apprenti mineur ouvre droit à une aide de 4 400 € pour les très petites entreprises. Depuis le 1er juin 2015, les entreprises de moins de 11 salariés bénéficient d’une aide financière pour tout...
Précisions sur l’interdiction des sacs de caisse en plastique
Des précisions viennent d’être apportées sur l’interdiction, à compter du 1 juillet prochain, des sacs de caisse en plastique à usage unique. En principe, depuis le 1er janvier dernier, la mise à disposition des clients de sacs...
Rompre une relation commerciale par courriel : c’est possible !
La notification d’un recours à un appel d’offres par courriel vaut notification de la rupture de la relation commerciale établie avec un partenaire et constitue le point de départ du préavis. En principe, toute rupture d’une relation commerciale...
Délégation unique du personnel : les règles sont posées !
Les employeurs peuvent mettre en place la nouvelle délégation unique du personnel depuis le 25 mars dernier. La loi Rebsamen du 17 août 2015 a offert aux entreprises qui occupent entre 50 et moins de 300 salariés la possibilité de mettre en...
