Actualités
Formalités simplifiées pour la vente d’un fonds de commerce
Les formalités liées à la vente d’un fonds de commerce ont été allégées par la loi Macron. La récente loi Macron du 6 août 2015 a apporté un certain nombre de modifications en matière de cession de...
Exonération fiscale en ZFU-TE : une appréciation souple du quota de salariés résidents
Les conditions d’application de la clause d’emploi ou d’embauche locale que doivent respecter les entreprises créées ou implantées en ZFU-TE depuis le 1 janvier 2015 pour bénéficier de l’exonération fiscale viennent d’être...
Développer l’épargne salariale
Un placement automatique de l’intéressement sur le plan d’épargne entreprise et une meilleure information des salariés sur les supports d’investissements existants dans l’entreprise, telles sont les mesures mises en œuvre pour favoriser...
CDD et intérim : deux renouvellements possibles
Les employeurs peuvent dorénavant renouveler deux fois un contrat à durée déterminée ou un contrat d’intérim. Comme annoncé par le premier Ministre en juin dernier dans le plan pour l’emploi dans les TPE et les PME, la loi relative au...
Le compte pénibilité est simplifié
Comme annoncé en mai dernier, diverses mesures ont été adoptées afin de simplifier et de sécuriser l’application du compte pénibilité. Le compte personnel de prévention de la pénibilité permet au salarié...
