Actualités
Prélèvement à la source : où en est-on ?
Le ministre des Finances et le secrétaire d’État chargé du Budget ont dévoilé les grandes lignes du projet de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. En mai 2015, le président de la République...
Le calendrier de déclaration des revenus 2015 est connu !
Le gouvernement a communiqué les dates limites de souscription des déclarations de revenus 2015. Comme chaque année, les contribuables devront bientôt souscrire une déclaration personnelle de revenus et la transmettre au service des impôts. Le calendrier...
Employeurs du BTP : baisse de la cotisation chômage-intempéries
Les taux de la cotisation chômage-intempéries sont fixés pour la campagne 2016-2017 à 0,98 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,21 % pour les autres entreprises. Les entreprises du BTP (bâtiment et travaux publics) doivent verser...
Assurance-emprunteur : la résiliation annuelle est exclue pour certains contrats
Les contrats d’assurance-emprunteur souscrits avant le 26 juillet 2014 ne bénéficient pas d’une faculté de résiliation. Dans une affaire récente, un particulier avait souscrit en novembre 2010 deux prêts immobiliers ainsi que deux...
Annonce de mesures de simplification pour le crédit d’impôt recherche
Les entreprises qui ont sollicité un rescrit pour le CIR pourront, en cas de modification de leur projet de recherche, demander une révision de ce rescrit. Le Conseil de la simplification pour les entreprises a présenté 90 nouvelles mesures. Parmi elles, figurent...
