Actualités
Inscription obligatoire au RCS d’une boutique éphémère
L’ouverture d’un magasin éphémère doit faire l’objet d’une déclaration au registre du commerce et des sociétés. Toute création d’une entreprise commerciale doit faire l’objet d’une mention au registre du...
Précisions sur le crédit d’impôt transition énergétique
Les travaux éligibles au dispositif du crédit d’impôt transition énergétique peuvent, sous conditions, être réalisés par un sous-traitant. Les particuliers propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit peuvent...
Attention, votre campagne publicitaire vous engage !
Le professionnel qui cesse de fournir les prestations visées dans une offre promotionnelle pour la période annoncée sans en informer les clients commet un délit de pratique commerciale trompeuse. Les emphases, hyperboles et autres formules choc copieusement...
Avril 2016
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de mars 2016 ou du 1er trimestre 2016 et, éventuellement, demande de remboursement du...
Déclarations fiscales des entreprises du 3 mai 2016
Les principales déclarations fiscales annuelles des entreprises doivent être souscrites au plus tard le 3 mai 2016. La date limite de dépôt des déclarations fiscales annuelles des entreprises est fixée, cette année, au 3 mai 2016. Les...
