Actualités
Plus de licenciement sans indemnité compensatrice de congés payés !
L’indemnité de congés payés est désormais due aux salariés licenciés pour faute lourde. Jusqu’alors, l’employeur qui licenciait un salarié en raison d’une faute lourde était dispensé de lui régler les...
Le bulletin de paie, version simplifiée
Les pouvoirs publics adoptent une nouvelle présentation du bulletin de paie destinée à le rendre plus compréhensible. Suite au rapport remis l’été dernier par Jean-Christophe Sciberras, le gouvernement a pris différentes mesures pour rendre le...
Pas de droit de rétractation en cas d’achat d’un terrain à bâtir
L’acquéreur d’un terrain à bâtir ne bénéficie pas du droit de revenir sur sa décision, même si ce terrain est destiné à la construction d’une maison d’habitation. Lorsqu’un particulier signe une promesse de...
Contrat de professionnalisation : partager pour mieux former !
La formation rattachée au contrat de professionnalisation peut maintenant se dérouler dans plusieurs entreprises. Le salarié recruté dans le cadre d’un contrat de professionnalisation bénéficie, au sein de l’entreprise qui l’emploie,...
Suramortissement industriel : encore quelques semaines pour en profiter
Pour l’heure, le suramortissement industriel s’applique aux investissements effectués jusqu’au 14 avril 2016. Afin d’inciter les entreprises à réaliser des investissements industriels, une mesure temporaire a été mise en place...
