Actualités
Déclaration sociale nominative : où en est-on ?
Déjà obligatoire pour certaines entreprises, la déclaration sociale nominative s’imposera à tous les employeurs d’ici le 1 juillet 2017. La déclaration sociale nominative, la fameuse « DSN », vise à remplacer la...
Transiger avec l’Urssaf, c’est désormais possible !
Employeurs et directeurs d’Urssaf peuvent maintenant signer une transaction pour éviter ou mettre fin à un litige. Bien qu’intégrée dans le Code de la Sécurité sociale depuis fin 2014, la possibilité pour l’employeur de...
Quand un cautionnement souscrit pour garantir les dettes d’une société est annulé pour vice de forme
Un cautionnement consenti par une personne physique au profit d’un créancier professionnel est susceptible d’être annulé lorsque la mention manuscrite exigée par la loi n’est pas correctement reproduite. Lorsqu’une personne physique souscrit un...
Pas d’obligation de la banque de mettre en garde le conjoint de la caution
La banque n’est pas tenue de mettre en garde le conjoint qui a donné son consentement au cautionnement souscrit par son époux dirigeant de société. Très souvent, lors de la création d’une société ou durant l’exercice de son...
Entretien professionnel des salariés : êtes-vous à jour ?
Tous les salariés déjà présents dans l’entreprise au 7 mars 2014 doivent, en principe, avoir été reçus dans le cadre d’un entretien professionnel d’ici lundi prochain. Chaque salarié bénéficie, tous...
