Actualités
Dons aux organismes caritatifs : les assujettis à l’ISF ont moins donné en 2015
Bien que les donateurs fortunés soient toujours aussi nombreux, le montant de leurs dons réalisés en 2015 est en légère baisse par rapport à 2014. Mauvaise nouvelle pour les fondations et plus généralement pour les organismes...
Comment seront désignés les prochains conseillers prud’hommes ?
Dès 2017, les conseillers prud’hommes seront nommés par le ministre du Travail et le ministre de la Justice sur proposition des organisations syndicales et patronales. Après avoir réformé la procédure devant le conseil de prud’hommes pour...
Délégation de pouvoirs : le dirigeant peut néanmoins être pénalement responsable
Le dirigeant qui a consenti une délégation de pouvoirs n’est pas exonéré de sa responsabilité pénale lorsqu’il a participé personnellement à l’infraction commise par le salarié délégataire. En principe,...
Bail d’habitation : une nouvelle version pour l’état des lieux
Les mentions obligatoires devant figurer dans un état des lieux sont précisées. Afin de mettre en œuvre l’ensemble des dispositions de la loi Alur du 24 mars 2014, plusieurs dizaines de décrets sont encore attendus. Toutefois, deux décrets...
Les chèques-vacances : un outil de motivation des salariés en constante augmentation
Les petites entreprises sont toujours plus nombreuses à octroyer des chèques-vacances à leurs salariés. Longtemps réservés aux salariés travaillant dans des entreprises dotées d’un comité d’entreprise, les...
