Actualités
Complémentaire santé obligatoire : des dispenses d’adhésion s’imposent à l’employeur
Certains salariés peuvent demander à ne pas adhérer à la couverture « frais de santé » de l’entreprise même si cette option n’est pas prévue dans l’acte instaurant ce régime. Tous les employeurs doivent...
Quelques aménagements pour les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les PME
La loi de finances rectificative pour 2015 modifie les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les PME. Des aménagements qui concernent notamment l’IR-PME et l’ISF-PME. Les investissements dans les PME ouvrent droit à divers...
Cotisations minimales 2016 des artisans et commerçants
Les cotisations forfaitaires minimales dont sont redevables les travailleurs indépendants disposant de revenus modestes ont été modifiées au 1 janvier 2016. Depuis janvier 2016, la cotisation forfaitaire minimale d’assurance retraite...
Des logiciels de caisse anti-fraude à la TVA obligatoires d’ici 2 ans !
Afin de limiter la fraude à la TVA, les entreprises devront utiliser un logiciel de caisse sécurisé et certifié dès 2018. Les entreprises assujetties à la TVA qui utilisent un logiciel de comptabilité ou de gestion ou un système de caisse...
Prime d’intéressement : les nouvelles règles à connaître
Les sommes attribuées à compter du 1 janvier 2016 au titre de l’intéressement sont, en l’absence de choix du salarié, directement affectées au PEE. Issues de la loi Macron, de nouvelles mesures visant à favoriser l’épargne...
