Actualités
Juillet 2015
Sous réserve de confirmation officielle. • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2015 ou du 2e trimestre 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du 2e...
Mai 2015
Sous réserve de confirmation officielle. • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois...
Cession de parts de SCI : inapplicabilité des abattements exceptionnels
L’administration fiscale précise les conditions d’application des abattements exceptionnels de 25 % et 30 % sur les plus-values immobilières. Lors de la cession de biens immobiliers situés dans des communes appartenant à une zone...
Caution : gare aux informations données à la banque !
Sauf anomalies apparentes, la banque n’a pas à vérifier les renseignements fournis par la caution. Un créancier professionnel (une banque le plus souvent) ne peut pas se prévaloir d’un cautionnement conclu avec une personne physique dont...
Entreprises à l’IR : toutes concernées par la télédéclaration des résultats !
Dès le 5 mai prochain, les entreprises relevant de l’impôt sur le revenu (IR) seront tenues de transmettre leur déclaration de résultats par voie électronique. La télédéclaration des résultats imposés à...
