Actualités
Assouplissement des réductions IR-PME et ISF-PME
La loi Macron assouplit les réductions d’impôt sur le revenu et d’impôt de solidarité sur la fortune pour investissement dans les PME en harmonisant les conditions de reprise de ces deux dispositifs. Les contribuables peuvent bénéficier...
Insaisissabilité de plein droit pour la résidence principale d’un entrepreneur individuel !
La résidence principale d’un entrepreneur individuel ne peut plus faire l’objet d’une saisie immobilière par ses créanciers professionnels. L’entrepreneur individuel dispose d’un seul et unique patrimoine composé de ses biens professionnels...
Loyers professionnels : la déclaration doit être souscrite pour le 15 septembre !
Les entreprises locataires de locaux professionnels doivent souscrire le formulaire DECLOYER au plus tard le 15 septembre prochain. Dans le cadre de la révision des valeurs locatives, les entreprises soumises à un régime réel d’imposition - qui sont...
Location meublée : la liste des éléments de mobilier obligatoires est publiée
Les pouvoirs publics viennent de donner la liste des équipements obligatoires qui doivent garnir un logement loué meublé. Avec la fameuse loi Alur du 24 mars 2014, les pouvoirs publics ont eu le mérite de clarifier le régime juridique de la location meublée...
Le régime social des bons d’achat de rentrée scolaire
À l’occasion de la rentrée scolaire, certaines entreprises offrent des bons d’achat aux salariés ayant des enfants scolarisés. Ces avantages peuvent être exonérés de cotisations sociales mais seulement à certaines conditions. Les...
