Actualités
La mention « Fait maison » dans la restauration évolue
La mention « Fait maison » ne concerne désormais que les produits crus transformés sur place. Les conditions dans lesquelles la mention « Fait maison » peut être apposée sur les cartes des restaurants viennent d’être...
Intégration horizontale : délai d’option reporté au 31 mai 2015
L’option pour le régime de l’intégration fiscale horizontale au titre des exercices clos depuis le 31 décembre 2014 et ouverts avant le 28 février 2015 doit être notifiée par la société mère du groupe au plus tard...
Aménagements de la réduction IR-PME et ISF-PME
Les dernières lois de finances ont modifié les dispositifs d’incitation à l’investissement dans les PME. Des aménagements qui ont été récemment intégrés dans la documentation de l’administration fiscale. Les personnes...
ZFU : quand devez-vous déclarer les mouvements de main d’œuvre ?
Les entreprises implantées en ZFU doivent effectuer une déclaration des mouvements de main d’œuvre au plus tard le 30 avril 2015. Les entreprises situées dans une zone franche urbaine (ZFU) bénéficient, dans la limite de...
L’affiliation au RSI n’est pas optionnelle !
Les juges rappellent que les travailleurs indépendants non agricoles doivent obligatoirement être affiliés au Régime social des indépendants. Lorsqu’ils s’installent, les artisans, les industriels et les commerçants doivent s’affilier au...
