Actualités
Quoi de neuf pour le crédit d’impôt maître-restaurateur ?
Le titre de maître-restaurateur est désormais ouvert aux employés des établissements de restauration. Jusqu’à présent, le titre de maître-restaurateur était délivré aux seules personnes qui dirigent une entreprise exploitant...
Assurance emprunteur : vers la mise en place d’un droit à l’oubli
Les personnes ayant été atteintes d’un cancer n’auront plus à le mentionner lors de la souscription d’une assurance emprunteur. Bonne nouvelle pour les particuliers ! Un protocole d’accord a été signé...
Moins d’entrées en apprentissage en 2014
Après plusieurs années de stabilité, les contrats d’apprentissage connaissent un net recul ces deux dernières années. Depuis l’année record de 2008 marquée par plus de 298 000 entrées en apprentissage, le nombre...
Pas de préavis pour les facilités de caisse occasionnelles !
Une banque peut mettre fin sans préavis à une facilité de caisse consentie à une entreprise. Une nouvelle fois, les juges ont rappelé qu’une banque qui accorde une facilité de caisse à un client ne lui consent pas un découvert en compte...
Quand une société est condamnée à payer la dette de sa filiale
En s’immisçant dans les affaires de sa filiale, une société mère peut se voir condamner à payer une dette de celle-ci. Dans un groupe de sociétés, ce n’est pas parce que l’une d’entre elles (la société...
