Actualités
Petit déjeuner DSN au bureau de Châlons-en-Champagne
La DSN : la Déclaration Sociale Nominative Un bouleversement dans les habitudes des entreprises. Suis-je concerné ? Quand ? Quelles sont les obligations de mon entreprise ? Mon logiciel de paie est-il adapté ? Autant de questions qui seront abordées par les Juristes...
Juillet 2015
Sous réserve de confirmation officielle. • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de juin 2015 ou du 2e trimestre 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du 2e...
Mai 2015
Sous réserve de confirmation officielle. • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations d’avril 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois...
Cession de parts de SCI : inapplicabilité des abattements exceptionnels
L’administration fiscale précise les conditions d’application des abattements exceptionnels de 25 % et 30 % sur les plus-values immobilières. Lors de la cession de biens immobiliers situés dans des communes appartenant à une zone...
Caution : gare aux informations données à la banque !
Sauf anomalies apparentes, la banque n’a pas à vérifier les renseignements fournis par la caution. Un créancier professionnel (une banque le plus souvent) ne peut pas se prévaloir d’un cautionnement conclu avec une personne physique dont...
