Actualités
Avocats : rupture d’un contrat de collaboration libérale pendant un arrêt de travail
La période d’essai d’un contrat de collaboration libérale ne peut pas être rompue pendant un arrêt de travail pour maladie du collaborateur, sauf manquement grave aux règles professionnelles non lié à son état de santé. Le contrat...
Entreprendre pour Apprendre
Créateur de passerelles entre le monde de l’éducation et celui de l’entreprise, le réseau Entreprendre pour Apprendre entend mettre l’entrepreneuriat au service de l’émancipation et de la réussite des jeunes. Entreprendre pour Apprendre est une...
Ouverture du premier Fnac Café
Lagardère Travel Retail a inauguré, juste avant les JO, au cœur de la Gare du Nord son premier Fnac Café, un concept hybride entre le commerce de biens culturels et le café. Lagardère Travel Retail, spécialiste du commerce en zones de transport, a...
Intégration fiscale : détention du capital et actionnariat salarié
Pour déterminer le périmètre de l’intégration fiscale, des règles particulières de calcul s’appliquent en présence de certains dispositifs d’actionnariat salarié. Dans le cadre du régime de l’intégration...
Cession du capital d’une société franchiseur : avec l’accord des franchisés ?
La cession du capital social d’une société franchiseur n’emporte pas la cession des contrats des franchisés si bien que l’opération ne requiert pas l’accord de ces derniers. Un contrat de franchise est, bien entendu, conclu en considération de la...
