Comité social et économique - CSE
Le développement de votre entreprise ou de votre association engendre de nouvelles obligations en termes de représentation du personnel. Le respect des dispositions en vigueur favorise un dialogue social fluide et constructif au sein de l’entreprise.
Au-delà de 11 salariés pendant une période de 12 mois consécutifs, vous devez organiser des élections du Comité Social et Economique (CSE). Ils représentent les salariés et leurs interrogations auprès de l’employeur. Cette instance a pour avantage de faciliter et de fluidifier le dialogue social. En revanche, elle répond à un certain nombre de règles qu’il est impératif de respecter sous peine de sanction.
Cette instance représentative des salariés répond à des règles strictes de mise en place, de fonctionnement et d’information de la part de l’entreprise.
Les juristes en droit social de FCN peuvent vous assister dans toutes vos obligations juridiques employeur :
Au-delà de 11 salariés pendant une période de 12 mois consécutifs, vous devez organiser des élections du Comité Social et Economique (CSE). Ils représentent les salariés et leurs interrogations auprès de l’employeur. Cette instance a pour avantage de faciliter et de fluidifier le dialogue social. En revanche, elle répond à un certain nombre de règles qu’il est impératif de respecter sous peine de sanction.
Cette instance représentative des salariés répond à des règles strictes de mise en place, de fonctionnement et d’information de la part de l’entreprise.
Les juristes en droit social de FCN peuvent vous assister dans toutes vos obligations juridiques employeur :
- Organisation des premières élections du CSE lors du dépassement des seuils d'effectif,
- Renouvellement des élections du CSE,
- Mise en œuvre des règles de fonctionnement et d’information du CSE,
- Convocation des réunions du CSE, ordre du jour et procès-verbaux,
- Rédaction d'un règlement intérieur du CSE (+ de 50 salariés),
- Conseil et accompagnement dans l'organisation d'élections partielles des membres du CSE.
FCN sécurise vos relations avec vos représentants du personnel pour un dialogue social constructif.
Vous vous interrogez sur la mise en place du CSE au sein de votre struture ?
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