Index égalité Femmes/Hommes
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 dite « loi Avenir professionnel », complétée par plusieurs décrets, impose à toutes les entreprises d’au moins 50 salariés de mettre en place un dispositif d’évaluation des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes en vue d’aboutir à une réduction de tout écart de salaire injustifié.
A cet effet, un Index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dont les modalités de calcul sont identiques à l’ensemble des entreprises, a été créé par le Ministère du Travail. Il permet de mettre en évidence l’écart de rémunération et d’identifier les éventuels points de progression et les leviers sur lesquels les différents acteurs de l’entreprise peuvent agir pour faire progresser l’égalité.
Pour les entreprises de plus de 250 salariés, l’index se calcule à partir des 5 indicateurs suivants :
- l’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, à catégorie et âge comparables,
- l’écart de taux d’augmentation individuelle, hors promotions,
- l’écart de taux de promotions,
- la proportion de salariées revenues de congé maternité ayant bénéficié d’une augmentation à leur retour lorsque des augmentations sont intervenues pendant la durée de leur congé,
- Le nombre de femmes parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations de l’entreprise.
La note obtenue par FCN pour l’année civile 2023 est de :
| Détail des indicateurs | Score obtenu par FCN pour 2023 | Score maximum de l’indicateur |
|---|---|---|
| Indicateur 1 Écart de rémunération entre les femmes et les hommes, à catégorie et âge comparables |
31 points | 40 points |
| Indicateur 2 Écart de taux d’augmentation individuelle, hors promotions |
20 points | 20 points |
| Indicateur 3 Écart de taux de promotions entre les femmes et les hommes |
15 points | 15 points |
| Indicateur 4 Proportion de salariées revenues de congé maternité ayant bénéficié d’une augmentation à leur retour lorsque des augmentations sont intervenues pendant la durée de leur congé |
15 points | 15 points |
| Indicateur 5 Nombre de femmes parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations de l’entreprise |
0 point | 10 points |
L'index calculé n'ayant pas atteint les 85/100 au titre de l'année 2023, FCN doit se fixer des objectifs de progression sur deux des 5 indicateurs:
Indicateur 1: Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes (score : 31/40)
Objectif de progression : L’objectif est d’arriver rapidement à un score de 35/40, cela en réduisant plus particulièrement les écarts dans la catégorie « Cadres », dans la tranche d’âge 40 à 49 ans et dans la tranche d’âge 50 ans et plus, ainsi que dans la catégorie « Employés », dans la tranche d’âge 30 à 39 ans. Cela nous permettrait d’atteindre le score global de 85 points.
Indicateur 2: Le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les 10 salariés ayant perçu les 10 plus hautes rémunérations (score : 0/10)
Il est constaté que les femmes sont sous-représentées parmi les salariés les mieux rémunérés.
Objectif de progression : L’entreprise se fixe comme objectif de progresser sur cet indicateur en poursuivant la féminisation des postes de Direction et ainsi permettre d’intégrer des femmes dans les 10 plus hautes rémunérations.
Notre objectif est d'atteindre rapidement le score de 85 points minimum sur notre index.
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