Logement social
L’habitat social est un enjeu national. Les nombreuses lois et réglementations rendent ce domaine compliqué et sensible. Le financement du logement social et les nouveaux prélèvements imposés par l’Etat aux bailleurs sociaux sont une des problématiques majeures des années futures. Les bailleurs sociaux sont conduits à devoir anticiper les conséquences financières de ces nouvelles contributions et à s’organiser en interne pour faire face aux nouvelles obligations imposées pour le suivi des conventions d’utilité sociale.
Nos équipes sont spécialisées dans votre secteur d'activité. Plus de 50 organismes de logement social (SEM, ESH, SA D’HLM) font appel à nos compétences tant dans le conseil et l’assistance que dans l’audit spécialisé, légal comme contractuel.
Depuis la promulgation de la loi dite 3DS du 21 février 2022, les sociétés contrôlées par des sociétés d'économie mixte locales (SEML) ont l'obligation de nommer un Commissaire aux comptes, sans condition de seuil. |
UNE OFFRE DE SERVICES SUR MESURE
Pour répondre à vos attentes, nos spécialistes ont développé un ensemble complet de prestations spécialisées.