Prévoyance et frais de santé - Protection sociale complémentaire
Les entreprises sont tenues légalement depuis 2016, voire conventionnellement, d’assurer leurs salariés pour le remboursement de leurs frais de santé en complément de la sécurité sociale. En outre, la quasi-totalité des conventions collectives oblige à garantir les risques de prévoyance dite « lourde » (incapacité, invalidité, décès), en plus de la loi qui impose d’assurer les cadres contre le risque décès.
Outre ce caractère obligatoire de par la loi et/ou la convention collective, la protection sociale complémentaire est également un outil de fidélisation de vos salariés, mais aussi, pourquoi pas, d’optimisation de leur rémunération par l’octroi notamment d’une couverture santé (« mutuelle ») avantageuse et à moindre coût, grâce à des cotisations patronales exonérées de cotisations et contributions sociales.
Néanmoins, pour bénéficier de ce régime de faveur en matière d’exonérations sociales, mais aussi d’impôt sur le revenu pour les contributions patronales versées au titre de la prévoyance lourde, il est impératif que les régimes mis en place au sein de votre entreprise soient conformes aux exigences légales, à savoir :
FCN est en capacité de vous accompagner sur l’ensemble de ces questions, tant concernant le respect de vos obligations, que pour vous aider à optimiser vos régimes et les mettre, si besoin, en conformité.
Outre ce caractère obligatoire de par la loi et/ou la convention collective, la protection sociale complémentaire est également un outil de fidélisation de vos salariés, mais aussi, pourquoi pas, d’optimisation de leur rémunération par l’octroi notamment d’une couverture santé (« mutuelle ») avantageuse et à moindre coût, grâce à des cotisations patronales exonérées de cotisations et contributions sociales.
Néanmoins, pour bénéficier de ce régime de faveur en matière d’exonérations sociales, mais aussi d’impôt sur le revenu pour les contributions patronales versées au titre de la prévoyance lourde, il est impératif que les régimes mis en place au sein de votre entreprise soient conformes aux exigences légales, à savoir :
- Le respect des caractères collectifs et obligatoires des garanties de protection sociale complémentaires mises en place ;
- Le formalisme adéquat, avec des contrats et actes juridiques à jour des textes en vigueur.
FCN est en capacité de vous accompagner sur l’ensemble de ces questions, tant concernant le respect de vos obligations, que pour vous aider à optimiser vos régimes et les mettre, si besoin, en conformité.
Concentrez-vous sur votre métier, FCN s’assure de la conformité de vos contrats de prévoyance et frais de santé collective !
FCN est indépendant de tout organisme de protection sociale, et vous gardez la main sur les décisions à prendre.
