Règlement intérieur

Depuis le 1^er Janvier 2020, le règlement intérieur est obligatoire pour toutes les entreprises dont l'effectif est au moins de 50 salariés pendant 12 mois consécutifs. Il peut néanmoins être établi de façon volontaire par l’employeur pour les entreprises n’atteignant pas ce seuil. Le règlement intérieur est un document essentiel, mis en place unilatéralement par l'employeur, pour organiser la vie collective au sein d'une entreprise. Il définit notamment les règles en matière d'hygiène, de sécurité et de discipline, tout en précisant certaines obligations des salariés. Ce document joue un rôle crucial dans la gestion des ressources humaines et le bon fonctionnement de l'entreprise.

Que ce soit de façon obligatoire ou volontaire, vous souhaitez mettre en place ou actualiser un règlement intérieur au sein de votre entreprise ?
FCN vous accompagne pour vous mettre en conformité.

 

NOTRE MISSION D'ACCOMPAGNEMENT

Echanges pour faire l’état des lieux de vos besoins Lettre de mission relative à notre prestation qui formalise clairement nos engagements et le calendrier Conseils personnalisés pour vous aider à définir les bonnes procédures et les clauses indispensables adaptées à votre structure Mise à jour de vos documents existants ou rédaction de votre règlement intérieur, tout en assurant le respect des lois et de votre convention collective Accompagnement dans les formalités (consultation des représentants du personnel, dépôt et publicité) et la communication de ces documents auprès de vos équipes.