Actualités
Quelles sont les règles applicables aux emplacements de restauration et aux vestiaires ?
Depuis le 1 janvier 2017, les obligations de l’employeur en matière de mise à disposition d’un vestiaire et d’un local de restauration au profit des salariés ont été assouplies. Jusqu’alors, tous les employeurs étaient...
Installation progressive en agriculture : comment s’affilier à la MSA ?
Les justificatifs à fournir par les jeunes agriculteurs qui bénéficient du dispositif d’installation progressive lors de leur demande d’affiliation auprès de la Mutualité sociale agricole ont été précisés. Les jeunes...
Le statut d’EIRL est simplifié
L’évaluation des biens que l’entrepreneur individuel affecte à son activité lorsqu’il adopte le statut d’EIRL est facilitée. Créé en 2011, le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée...
Travailleurs indépendants : vers une cotisation maladie-maternité dégressive
Les travailleurs non salariés percevant de faibles revenus bénéficieront d’un taux réduit de cotisation variant entre 3 % et 6,5 %. Les travailleurs indépendants non agricoles sont redevables, auprès du Régime social des...
Renforcement des sanctions en cas de non-respect des délais de paiement
La violation des délais de paiement entre entreprises sera plus sévèrement sanctionnée. Les pouvoirs publics viennent à nouveau de renforcer les sanctions encourues par les entreprises qui paient leurs fournisseurs avec retard. Alourdissement des...
