Actualités
Les e-commerçants face à la cybercriminalité
Dans un livre blanc complet et pédagogique, la Fevad invite les dirigeants et salariés des sites de e-commerce à se mobiliser pour lutter ensemble contre les cyberattaques. S’il existe encore quelques hackers dont l’ambition est, pour la seule beauté du...
Mention des apporteurs en numéraire dans une SAS
Dans une société par actions simplifiée (SAS), le nom des apporteurs en numéraire et le montant de leurs apports respectifs doivent-ils être mentionnés dans les statuts ? Non, dans une SAS (comme dans toute société commerciale), le nom des...
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2017 est fixé
Au premier semestre 2017, le taux de l’intérêt légal s’établit à 0,90 % pour les créances dues aux professionnels. Pour le premier semestre 2017, le taux de l’intérêt légal est fixé...
Réduction de la période de validité de l’option pour un régime réel
La durée de validité de l’option pour un régime réel d’imposition exercée par un exploitant relevant d’un régime micro est revue à la baisse. Les entreprises relevant d’un régime micro peuvent opter pour un...
Qui a le pouvoir de licencier au sein d’une association ?
Seul l’organe désigné par les statuts est autorisé à prendre la décision de licencier un salarié. Les règles de fonctionnement d’une association, en particulier celles relatives au licenciement des salariés, sont, en principe,...
