Actualités
De nouvelles obligations d’informations pour les syndics de copropriété à l’égard des occupants des immeubles
À compter du 1 avril 2016, les décisions prises en assemblée générale des copropriétaires devront être portées à la connaissance de tous les occupants de l’immeuble. Afin d’améliorer l’information des...
Le taux de l’intérêt légal pour le premier semestre 2016 est fixé
Au premier semestre 2016, le taux de l’intérêt légal s’établit à 1,01 % pour les créances dues aux professionnels. Pour le premier semestre 2016, le taux de l’intérêt légal est fixé...
La cotisation patronale d’assurance maladie en hausse
Le taux de la cotisation maladie-maternité due par l’employeur est de 12,84 % depuis le 1 janvier 2016. La cotisation patronale due sur les rémunérations versées aux salariés au titre des risques maladie, maternité, invalidité et...
Quelle gratification pour les stagiaires en 2016 ?
Les stagiaires continuent d’avoir droit à une gratification minimale de 3,60 € en 2016. L’entreprise doit verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue en son sein, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de...
Les sacs en plastique de caisse : interdits ou pas ?
Initialement prévue pour le 1 janvier 2016, la publication du décret sur l’interdiction des sacs de caisse en plastique à usage unique est reportée à fin mars 2016. Depuis le 1er janvier dernier, la mise à disposition des...
