Actualités
Contrôle Urssaf : les nouveautés applicables au 1 janvier 2017
Le point sur les nouvelles garanties accordées aux cotisants lors d’un contrôle mené par l’Urssaf. La procédure mise en œuvre par l’Urssaf lorsqu’elle opère un contrôle à l’égard d’un cotisant...
Le plafond de la Sécurité sociale pour 2016 est fixé
À partir du 1 janvier 2016, le plafond mensuel de la Sécurité sociale est porté à 3 218 €. Un arrêté ministériel vient de fixer le montant du plafond de la Sécurité sociale pour 2016. Ainsi,...
Les cotisations de retraite des salariés en hausse en 2016
Les taux de cotisations de retraite de base dues sur les rémunérations des salariés augmenteront de 0,10 point à compter du 1 janvier 2016. Au 1er janvier 2016, la cotisation d’assurance vieillesse de base assise sur la part de...
Baisse des frais bancaires sur les paiements par carte bancaire
Depuis le 9 décembre 2015, la commission applicable aux opérations effectuées par carte bancaire ne peut pas dépasser 0,23 % de la valeur de transaction. Annoncée en juin dernier par le gouvernement, la baisse du plafond des commissions...
Indemnités de rupture des dirigeants : des exonérations de cotisations moins généreuses
Le régime social des indemnités de rupture perçues par les dirigeants est modifié au 1 janvier 2016. La loi de financement de la Sécurité sociale durcit le régime d’exonération des cotisations sociales dues sur les...
