Actualités
Cotisations sociales 2016 des professionnels libéraux
De nouvelles mesures, en vigueur dès janvier prochain, impacteront les cotisations sociales personnelles des professionnels libéraux. À partir du 1er janvier 2016, la cotisation minimale forfaitaire d’assurance maladie-maternité (fixée à...
Cautionnement souscrit par un dirigeant de société
Pour apprécier si un cautionnement consenti par un dirigeant de société est disproportionné, il convient de se placer au jour où il a été souscrit. Très souvent, le dirigeant d’une société est amené à se...
La garantie des risques locatifs touche bientôt à sa fin !
À compter du 1er janvier 2016, il ne sera plus possible de souscrire une garantie des risques locatifs auprès d’une compagnie d’assurance. Créée en 2010, la garantie des risques locatifs (GRL) est un contrat d’assurance permettant au...
Dernière ligne droite pour bénéficier du plafonnement de la CET 2014
La demande de plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) doit être déposée au plus tard le 31 décembre 2015. Pour rappel, lorsque le montant de la contribution économique territoriale (CET) qui comprend la cotisation foncière...
Cotisations sociales 2016 des artisans et commerçants
Dès janvier prochain, les cotisations sociales personnelles des artisans, industriels et commerçants seront notamment impactées par la hausse des taux de cotisations d’assurance vieillesse de base. Au 1er janvier 2016, le taux de la cotisation plafonnée...
