Actualités
Le Smic à 9,67 € en 2016
Le taux horaire brut du Smic passera au 1 janvier 2016 de 9,61 € à 9,67 €. La ministre du Travail a annoncé ce matin que le taux horaire brut du Smic sera fixé, à compter du 1er janvier 2016, à...
Sociétés : avez-vous une bonne raison de ne pas distribuer vos dividendes à vos associés ?
La mise en réserve systématique et injustifiée des bénéfices d’une société peut être considérée comme abusive. Ne pas distribuer ses dividendes à ses associés peut, dans certains cas, être abusif !...
Cadeaux d’affaires de fin d’année : quelle fiscalité ?
À l’occasion des fêtes de fin d’année, les entreprises sont susceptibles d’offrir des cadeaux à leurs clients. Cadeaux qui peuvent être fiscalement déductibles. Agendas, chocolats, vins… autant d’idées de cadeaux...
Janvier 2016
Sous réserve de confirmation officielle. Délai variable • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de décembre 2015 ou du 4e trimestre 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du...
Dividendes versés à l’héritier d’un associé de SCP
La distribution de dividendes à l’héritier d’un associé de société civile professionnelle doit avoir fait l’objet d’une décision de l’assemblée des associés. En principe, les héritiers d’un...
