Actualités
Demandes de restitution des prélèvements sociaux : les documents à joindre
L’administration fiscale vient de communiquer une liste de recommandations pour faciliter le traitement des demandes de restitution des prélèvements sociaux indûment versés sur les revenus du capital par les personnes affiliées à un régime de...
Assurance-vie en fonds en euros : quel sera le rendement en 2015 ?
À quelques semaines de la publication par les assureurs des premiers taux de rendement des contrats d’assurance-vie en fonds en euros, quelques indices laissent penser que ce taux sera proche de 2,25 % pour 2015. Identifié de longue date comme le placement...
CFE : n’oubliez pas de déclarer la création ou la reprise d’un établissement en 2015 !
Les entreprises qui ont créé ou acquis un établissement en 2015 ont jusqu’au 31 décembre 2015 pour souscrire une déclaration de cotisation foncière des entreprises (CFE). Une entreprise qui a créé ou acquis un...
Ouverture du capital des sociétés de participations financières de professions libérales
Dans une société de participations financières de professions libérales (SPFPL), la majorité du capital et des droits de vote pourra désormais être détenue par des personnes qui n’exercent pas au sein des SEL, objet d’une prise de...
Soldes d’hiver : à vos agendas !
Les prochains soldes d’hiver commenceront presque partout en France le mercredi 6 janvier 2016. Les prochains soldes d’hiver se dérouleront du mercredi 6 janvier à partir de 8 heures du matin jusqu’au mardi 16 février 2016 inclus,...
