Actualités
ISF-PME et PEA PME : des dispositifs revus et corrigés ?
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 prévoit de modifier certains dispositifs fiscaux liés aux investissements des particuliers dans les entreprises. Les pouvoirs publics ont récemment présenté le projet de loi de finances rectificative pour 2015....
Des délais de paiement dérogatoires pour certains secteurs d’activité
En raison de leurs spécificités, cinq secteurs peuvent bénéficier de délais de paiement plus longs que le délai de droit commun. En principe, les délais de paiement entre entreprises ne doivent pas dépasser 60 jours à compter de la...
Pour une délégation de pouvoirs efficace, la précision est de rigueur !
Seule une délégation de pouvoirs précise et sans ambiguïté peut exonérer un dirigeant de sa responsabilité pénale. Il est parfois difficile pour le dirigeant d’une société d’assumer seul toute l’étendue des...
Projet de loi de finances rectificative : peu de mesures pour les entreprises
Les entreprises ne sont guère impactées par les dispositions fiscales du projet de loi de finances rectificative pour 2015. Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 ne contient pas de mesures significatives à l’égard des entreprises. Tour...
Cadeaux et bons d’achat de Noël : quel régime social ?
Certains employeurs offrent à leurs salariés des cadeaux ou des bons d’achat à l’occasion de Noël. Des avantages qui peuvent être exonérés de cotisations sociales. Les cadeaux ou les bons d’achat que les comités...
