Actualités
Cadeaux et bons d’achat de Noël : quel régime social ?
Certains employeurs offrent à leurs salariés des cadeaux ou des bons d’achat à l’occasion de Noël. Des avantages qui peuvent être exonérés de cotisations sociales. Les cadeaux ou les bons d’achat que les comités...
La facture papier numérisée peut toujours être considérée comme une facture électronique
La mesure de tolérance permettant de considérer qu’une facture papier numérisée équivaut à une facture électronique est prolongée. La réglementation applicable en matière de TVA impose aux entreprises de respecter certaines...
Petit-déjeuner MUTUELLE - DSN organisé par le bureau de SENLIS
À compter du 1er janvier 2016 Généralisation de la couverture santé et Déclaration Sociale Nominative FCN vous informe et vous accompagne Les Juristes consultants vous proposent de les rencontrer lors...
Règlement des successions transfrontalières : le dispositif est précisé
Un décret apporte des éclaircissements sur les règles procédurales applicables en présence d’une succession transfrontalière. Les pouvoirs publics ont publié récemment un décret prévoyant diverses adaptations...
Bailleurs : ce que vous pouvez demander à un candidat à la location
La liste des pièces pouvant être exigées par le bailleur à son futur locataire et sa caution est désormais connue. Mesure prévue par la loi Alur du 24 mars 2014, les pouvoirs publics viennent de communiquer une liste limitative de pièces que...
