Actualités
FCN partenaire de 1000… et une paire de Gazelles, participantes à la 27ème édition du Rallye Aicha des Gazelles.
Le Rallye Aicha des Gazelles est un rallye 4x4 100% féminin qui a lieu chaque année à partir de mi-mars dans le désert du Maroc. Cette année FCN a décidé de soutenir Dorothée et Déborah, « 1000… et une paire gazelles ». Leur...
Bail commercial et commandement de payer : deux délais valent mieux qu’un ?
Pour qu’un commandement de payer soit pleinement efficace, il doit impérativement préciser un certain délai, à peine de nullité. Mais s’il en mentionne deux ? Les baux commerciaux comportent la plupart du temps une clause qui permet au bailleur de...
Immobilier : la réalisation de travaux d’isolation thermique sera bientôt obligatoire
Dans le cadre de travaux de rénovation d’un bien immobilier, des travaux d’isolation thermique devront être parallèlement réalisés. À compter du 1er janvier 2017, lorsque des travaux importants seront réalisés sur un bien...
Reprise d’une exploitation agricole : le sort des quotas betteraviers
Etant attachés au fonds supportant l’exploitation, les quotas betteraviers ne peuvent pas être transférés au bailleur qui exerce son droit de reprise sur des terres qui n’en ont pas été pourvues. Les juges ont récemment affirmé que...
Déclaration de confidentialité du compte de résultat des petites entreprises : le modèle type est publié
Le modèle de déclaration de confidentialité que les petites entreprises, souhaitant que leur compte de résultat ne soit pas rendu public, devront joindre lors du dépôt de leurs comptes annuels a été publié. On se souvient que la loi...
