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Newsletter AgirAgri - Toute l'actualité agricole et viticole
Retrouvez dès à présent toute l'actualité agricole et viticole avec le numéro 1 d’ "A Vrai Lire", la lettre d’information du Réseau AGIRAGRI. A Vrai Lire n°1
Un soutien en faveur des chefs d’entreprise victimes des intempéries
Les organismes de protection sociale prennent des mesures d’urgence pour pallier les difficultés économiques rencontrées par les chefs d’entreprise sinistrés. Pour accompagner les chefs d’entreprise touchés par les récentes...
Cession de titres de participation détenus par une société d’exercice libéral
Malgré leur faible pourcentage de détention, des titres de participation peuvent bénéficier d’une exonération fiscale lors de leur cession. Pour rappel, les plus-values à long terme réalisées lors de la cession de titres de participation...
Agriculteurs : comment recourir au travail saisonnier
Zoom sur la réglementation applicable au contrat de travail saisonnier. Avec plus de 850 000 contrats signés en 2014, l’emploi de travailleurs saisonniers est monnaie courante en agriculture. L’occasion de faire le point, à l’aube de la...
Renonciation abusive à un contrat d’assurance-vie
La faculté de renonciation à un contrat d’assurance-vie suppose la bonne foi du souscripteur. Des époux avaient souscrit chacun un contrat d’assurance-vie en unités de compte auprès d’une société luxembourgeoise sur lequel ils...
