Actualités
Contrôle fiscal inopiné : la prise de copie est autorisée
En présence d’une comptabilité informatisée, le vérificateur peut désormais prendre copie des fichiers informatiques dont il constate l’existence lors d’un contrôle fiscal inopiné. Lorsqu’elle craint que des...
ISF 2015 : les non-résidents ont jusqu’au 15 juillet pour déposer leur déclaration
Les redevables de l’ISF domiciliés hors de France devront déposer leur déclaration d’ISF pour le 15 juillet. Les personnes domiciliées hors de France qui détiennent un patrimoine dont la valeur nette taxable est supérieure ou égale...
Contribution Fnal : des précisions viennent d’être apportées
Certaines entreprises voient leur taux de contribution au Fnal augmenter dès le 1 janvier 2015. Tous les employeurs sont redevables d’une contribution au fond national d’aide au logement (Fnal) dont le taux et l’assiette varient selon l’effectif de...
Un avantage fiscal exceptionnel en faveur de l’investissement industriel !
Les investissements industriels réalisés du 15 avril 2015 au 14 avril 2016 peuvent bénéficier d’une déduction spéciale égale à 40 % de leur prix de revient. Les entreprises soumises à...
Accorder un jour de pont pour l’Ascension
Le jour férié de l’Ascension peut vous amener à permettre à vos salariés de ne pas travailler le vendredi 15 mai. Même si aucune disposition légale ne l’impose, le jeudi de l’Ascension peut être l’occasion...
