Actualités
Un associé de SARL peut faire concurrence à sa société !
Sauf si une clause le lui interdit, l’associé d’une société à responsabilité limitée (SARL) peut exercer une activité concurrente de celle de sa société. Une nouvelle fois, les juges viennent d’affirmer que sauf si les...
Loi Alur : où en est-on un an après ?
Projet phare de l’ex-ministre Cécile Duflot, la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové est entrée en vigueur le 27 mars 2014. Mais de nombreuses mesures ne sont toujours pas appliquées… Adoptée fin...
Déclarations fiscales des entreprises : n’oubliez pas la date limite du 5 mai 2015 !
Les entreprises doivent souscrire la plupart de leurs déclarations fiscales pour le 5 mai 2015 au plus tard. Pour de nombreuses entreprises, la date limite de dépôt des déclarations fiscales annuelles est fixée au 2e jour ouvré suivant le...
Majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
À l’occasion d’une mise à jour de sa base documentaire, l’administration fiscale précise les conditions d’application de cette nouvelle majoration. Les communes dans lesquelles s’applique la taxe sur les logements vacants sont autorisées...
Le PEA-PME est à la peine !
Lancée début 2014, cette nouvelle formule de placement a du mal à convaincre. Créé pour encourager l’épargne en direction des petites et moyennes entreprises (PME) et des entreprises de taille intermédiaire (ETI), le PEA-PME affiche, un an...