Actualités
Employeurs du BTP : pas de hausse de la cotisation chômage-intempéries
Les taux de la cotisation chômage-intempéries restent fixés pour la campagne 2015-2016 à 1,37 % pour les entreprises de gros œuvre et de travaux publics et à 0,31 % pour les autres entreprises. Les entreprises du BTP (bâtiment et travaux...
Crowdfunding : l’ACPR et l’AMF rappellent les modalités d’usage d’un nouveau label
Le label « plate-forme de financement participatif régulée par les autorités françaises » ne peut être utilisé que dans certaines conditions. Après avoir mis en place une réglementation spécifique en matière...
La déclaration sociale nominative est obligatoire au 1 avril pour les plus gros cotisants
Les entreprises redevables d’au moins 2 millions d’euros de cotisations sociales doivent utiliser la déclaration sociale nominative pour les payes effectuées à compter du 1 avril 2015. Dans un souci de simplification, les nombreuses...
Juin 2015
Sous réserve de confirmation officielle. • Télédéclaration et télépaiement de la TVA correspondant aux opérations de mai 2015 et, éventuellement, demande de remboursement du crédit de TVA au titre du mois de mai 2015. •...
Un associé de SARL peut faire concurrence à sa société !
Sauf si une clause le lui interdit, l’associé d’une société à responsabilité limitée (SARL) peut exercer une activité concurrente de celle de sa société. Une nouvelle fois, les juges viennent d’affirmer que sauf si les...
