Actualités
Notaires : les chiffres de la profession
Selon le rapport d’activité annuel du CSN, le notariat compte actuellement 17 457 notaires et 62 702 collaborateurs. Comme chaque année à la même époque, le Conseil supérieur du notariat (CSN) a publié son rapport faisant...
Troubles anormaux de voisinage : les professionnels sont protégés !
Les troubles anormaux de voisinage sont désormais définis par une loi qui vient exonérer les professionnels, en particulier les agriculteurs, de leur responsabilité en la matière dès lors que leur activité existait déjà avant l’installation...
Apport-cession de titres et report d’imposition
Le maintien du report d’imposition lors d’un apport-cession de titres de société suppose que le réinvestissement dans l’acquisition d’une fraction du capital d’une autre société permette d’en obtenir le contrôle à la date de...
Médico-social : un appel à projets pour l’organisation de séjours de vacances
Les associations qui accompagnent des personnes en perte d’autonomie peuvent concrétiser leurs projets de séjours de vacances grâce à une aide financière de l’ANCV. L’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) lance un appel à...
Le plan du gouvernement pour produire 1 million de pompes à chaleur par an en France
Crédit d’impôt, formation, dérogation au PLU… Bruno Le Maire et Roland Lescure ont dévoilé leur plan d’action pour accélérer le développement de la filière des pompes à chaleur en France et booster la production...
