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Mandataires judiciaires : déclaration de créance adressée à un associé d’une SCP
Professions libérales - Professions libérales de santé

Mandataires judiciaires : déclaration de créance adressée à un associé d’une SCP

Les déclarations de créances adressées à l’un quelconque des associés d’une SCP de mandataires judiciaires désignée comme liquidateur judiciaire sont valables. Lorsque le tribunal nomme une société comme mandataire ou liquidateur...

16/10/2024 - 08:20
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Prêt à usage d’un local à une association
Associations - Fondations - Juridique

Prêt à usage d’un local à une association

Le propriétaire d’un local propose à notre association de le lui prêter pour qu’elle exerce ses activités. À quelles conditions pourra-t-il mettre fin à ce prêt ? Cette opération, appelée « prêt à...

15/10/2024 - 18:20
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Ouverture du premier Café Feuillette à Tours
Distribution - Franchise - Artisanat - Commerce

Ouverture du premier Café Feuillette à Tours

Jean-François Feuillette a lancé un nouveau concept de café à la française pour s’implanter dans les centres-villes. Fort d’un réseau de 75 boulangeries pour une chiffre d’affaires de 140 M€ en 2023, Jean-François...

15/10/2024 - 15:25
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Des dégrèvements de taxe foncière pour les agriculteurs victimes d’une perte de récoltes
Agriculture - Viticulture - Coopératives - Fiscal

Des dégrèvements de taxe foncière pour les agriculteurs victimes d’une perte de récoltes

Pour faire face à la baisse de rendement des productions agricoles en raison des conditions climatiques défavorables de ces derniers mois, des dégrèvements de taxe foncière seront automatiquement accordés aux exploitants agricoles par zones géographiques et...

15/10/2024 - 10:50
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Crédits et réductions d’impôt : une date limite pour modifier l’avance de janvier 2025
Fiscal - Patrimoine

Crédits et réductions d’impôt : une date limite pour modifier l’avance de janvier 2025

Lorsqu’ils y ont intérêt, les contribuables peuvent, jusqu’au 12 décembre prochain, réduire, voire supprimer, l’avance de crédits et réductions d’impôt sur le revenu susceptible de leur être versée en...

15/10/2024 - 08:25
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