Actualités
Poursuite d’activités entre deux associations : quel est le sort des contrats de travail ?
L’association qui reprend l’activité auparavant exercée par une autre association doit, en principe, poursuivre les contrats de travail des salariés. Les tribunaux considèrent que la poursuite par une association des activités auparavant exercées par...
DSN et décalage de la paie : l’information de l’Urssaf est indispensable !
Les entreprises d’au moins 50 salariés qui pratiquent le décalage de la paie ont jusqu’au 15 du mois pour effectuer leurs DSN. Mais à condition qu’elles en informent préalablement l’Urssaf… Pour déclarer les...
Les ventes de musique poursuivent leur croissance
« Chambre 140 » de PLK se classe en tête des albums les plus vendus au cours du 1 semestre 2024. Selon les derniers chiffres du syndicat national de l’édition phonographique (Snep), les ventes de musique ont progressé de 5,9 % au...
Participation de mineurs dans une association
Nous avons été contactés par trois jeunes de 17 ans intéressés pour adhérer à notre association qui œuvre pour la protection de la biodiversité. Pouvons-nous accepter les adhésions de ces mineurs ? Oui, dès lors...
Stellantis veut imposer Leapmotor en Europe
En lançant une citadine et un SUV à prix resserré, Leapmotor international, coentreprise créée par la start-up chinoise Leapmotor et Stellantis, mise sur une reprise du marché de l’électrique. En août dernier, les ventes de voitures...
