Actualités
Défaillances d’entreprises : les PME très impactées
Le nombre de défaillances touchant des PME employant entre 50 et 99 salariés a augmenté de 48 % au 2 trimestre 2024. Au cours du 2e trimestre 2024, 16 371 entreprises ont fait défaut, précise la dernière étude...
Protection de l’enfance : modalités du contrôle des antécédents judiciaires
Une procédure de contrôle des antécédents judiciaires est instaurée pour les personnes œuvrant dans les secteurs de la protection de l’enfance ou de l’accueil du jeune enfant. Les personnes condamnées pour certains crimes et délits...
JO de Paris : un premier bilan positif pour le tourisme
Après un début d’été maussade pour le tourisme, la quinzaine olympique a tenu ses promesses au niveau de la fréquentation touristique dans la Capitale. L’Office de Tourisme de Paris a publié un premier bilan positif des retombées touristiques...
Quel délai pour contester en justice une décision de l’administration fiscale ?
Le recours contre une décision de l’administration fiscale envoyé au tribunal administratif par la poste au plus tard le jour de l’expiration du délai imparti est en principe valable, le cachet de la poste faisant foi. Un contribuable peut contester une décision de...
Extension du crédit d’impôt remplacement pour congés d’un exploitant agricole
L’administration fiscale applique avec souplesse le plafonnement à 17 jours du crédit d’impôt pour congé des exploitants agricoles. Les agriculteurs dont l’activité requiert leur présence quotidienne sur l’exploitation peuvent...
