Actualités
Bilan du contrôle fiscal pour 2023 : 15,2 Md€ réclamés !
Selon le dernier rapport d’activité de la Direction générale des Finances publiques, 15,2 Md€ ont été réclamés auprès des contribuables au titre du contrôle fiscal en 2023, contre 14,6 Md€ en 2022 (+4,1 %)....
Une rupture conventionnelle peut être requalifiée en démission !
Lorsque le consentement de l’employeur à la signature d’une rupture conventionnelle est obtenu au moyen de manœuvres dolosives du salarié, cette rupture peut être requalifiée par les juges en démission. La rupture conventionnelle homologuée...
BYD va ouvrir une deuxième usine aux portes de l’Europe
D’une capacité annuelle de 150 000 véhicules, l’usine turque du Chinois BYD devrait lui permettre d’importer ses véhicules en Europe sans subir les surtaxes douanières. Après avoir annoncé en décembre dernier la construction...
La convention d’occupation précaire
La convention d’occupation précaire consiste pour le propriétaire d’un local à conférer à un commerçant ou à une société le droit de l’occuper provisoirement, dans l’attente de la survenance d’un...
Les ventes de produits alimentaires bio sont à la peine
Pour la troisième année consécutive, les ventes reculent en grande distribution. Les autres circuits résistent mieux. Selon les derniers chiffres de l’Agence Bio, le marché français de l’alimentation bio, hors restauration, s’est...
